CGU

Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES ET INFORMATIONS LEGALES RELATIVES À LA VENTE EN LIGNE SUR CE SITE

Les coordonnées du Vendeur
Société : « SPRL Floralies Saint-Jean» 
Madame Joanne Mahy
Chaussée de Tirlemont, 65A
B – 4520 Wanze
TVA : BE 0462.435.721 
Email: floraliessaintjean@gmail.com
+32 (0) 85 71 39 69

Généralités
A titre préliminaire, rien dans les présentes conditions générales n’exclut les droits du consommateur que la loi lui reconnaît. Par la validation d’une commande, l’Acheteur marque son accord sur les conditions générales de vente telles qu’exposées ici-bas. La SPRL Floralies Saint-Jean, ci-après dénommée le Vendeur, se réserve le droit de modifier unilatéralement ses conditions générales. Ces modifications ne sont toutefois pas applicables aux commandes déjà validées. Le fait que le Vendeur, ne se prévale pas, à un moment quelconque, des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation, même partielle à se prévaloir ultérieurement de celles-ci. Si l’une des clauses était déclarée nulle, la nullité de celle-ci n’affectera pas la validité des autres clauses.

Site internet
Le Vendeur, tout s’efforçant de rendre le site disponible 24 heures par jour, décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité de celui-ci à quelque moment que ce soit et quelle qu’en soit la durée. Le Vendeur ne garantit pas que l’accès au site soit ininterrompu dans le temps ou exempt d’erreur en raison de la spécificité d’internet. En outre, le Vendeur peut être occasionnellement amené à effectuer des réparations, des opérations de maintenance et à mettre en place des nouvelles installations et fonctions. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage, virus ou autre code qui puisse affecter tout équipement informatique, logiciel, donnée ou autre bien en raison de l’utilisation du site. Le Vendeur, tout en s’efforçant de l’exactitude des informations et éléments disponibles sur le site, ne peut toutefois garantir leur caractère complet, exact, mis à jour. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’erreur ou omission. Les éléments contenus sur le site sont fournis uniquement à titre informatif.

Respect de la vie privé RGPD
Ce site web utilise les cookies nécessaires aux statistiques de google Analytics
Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur lors de votre visite sur ce site.
La non acceptation de ces cookies peut également entrainer des dysfonctionnement de certains modules.

La responsable du traitement des données est Madame Joanne Mahy, Administratrice de la société.

Traitement des données 
Le flux de données provient de contact de visu, par téléphone, courriel, ou en ligne dans l’espace d’administration des sites clients.

  • Les données stockées en nos bureaux
  • Sur nos serveurs avec Backup (sites et travaux en préparation)
  • Fichiers clients ordinateurs et papiers

L’accès aux serveurs est restreint aux personnes, travaillant en interne pour l’entreprise. Toutes les personnes autorisées ont obligatoirement signé une clause de confidentialité.  
Les données de comptabilité sont conservées en interne dans les délais légaux. 
Sauf dans le cadre du travail ou sur demande expresse, nous ne consultons pas les données client (fichiers, bases de données et informations diverses)

Nous ne partageons pas les données clients avec d’autres sociétés.

Ces données n’ont pour finalité que la gestion des relations commerciales. Il s’agit principalement de données de contact (nom, adresse, …) et de facturation (numéro d’entreprise, tva, compte, …)

Des cookies sur nos sites web peuvent exister afin de réaliser des mesures d’audience et le bon fonctionnement des sites (une mention légale, sur le site en question, apparaît si ce traitement est présent). 

Concernant les données stockées chez nos Sous-traitants, nous prêtons une attention particulièrement afin que nos propres sous-traitants se conforment à la législation sur la RGPD.

Liens vers le site officiel de la Commission de la protection de la vie privée de Belgique https://www.privacycommission.be/fr/reglement-general-sur-la-protection-des-donnees

Commandes
Les commandes sont acceptées dans les limites des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de retirer, à tout moment, tous produits de ce site internet, et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site. Bien que le Vendeur s’efforce de toujours essayer de répondre aux commandes qui lui sont soumises, il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles il serait contraint de refuser de traiter ou d'accepter une commande après l’avoir reçue ou après avoir adressé une confirmation de commande au client, et se réserve ce droit à tout moment et à sa seule
discrétion et en décline toute responsabilité. Le Vendeur peut aussi refuser une commande si elle est effectuée par un mineur non représenté, s’il constate un nombre de recours excessifs du client, s’il existe un litige entre le client et le vendeur relatif à une commande existante, ou si la commande est non conforme aux conditions de ventes

Conditions de paiement 
Tous les paiements doivent être faits au comptant net, TVA comprise. Les prix mentionnés sur notre site internet incluent la TVA ainsi que les frais fixes de livraison.
Le prix de tout produit sera celui stipulé sur le site, à un moment donné, sauf cas d'erreurs évidentes. Bien que le Vendeur s’efforce d'assurer que tous les prix du site soient exacts, des erreurs peuvent survenir. En cas de découverte d’une erreur dans le prix des produits que le client a commandé, le Vendeur en informe dès que possible et laisse la possibilité à l’Acheteur soit de reconfirmer la commande au prix correct, soit de l'annuler. Si le Vendeur est dans l'impossibilité de contacter le client, la commande sera considérée comme annulée et si l’Acheteur a déjà payé les produits, il sera intégralement remboursé. Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles le client a déjà reçu une confirmation de commande.
L’Acheteur peut effectuer le paiement à l'aide de cartes Visa, Mastercard, American Express, PayPal,…. 
L’Acheteur s’engage à ce que tous les détails qu’il fournit dans le but d’acheter un article seront corrects, que la carte de crédit ou de débit, ou le compte ou tout autre moyen de paiement utilisé est le sien et qu’il dispose de fonds ou de facilités de crédit suffisants pour couvrir le coût du produit. Le Vendeur se réserve le droit d’obtenir confirmation des détails du paiement avant de fournir le produit.

Modalités de livraison 
Sous réserve des dispositions de l'article 5, et sauf circonstances exceptionnelles, le Vendeur s’efforce de répondre à la commande avant la date de livraison établie sur la confirmation de commande ou, si aucune indication n'est donnée quant à la date, dans les 15 jours à compter de la date de confirmation de commande. Toutefois, les dates de livraisons sont données à titre purement indicatif et ne sont pas garanties. Sauf si les parties en ont expressément convenu autrement au préalable et par écrit, le dépassement des délais de livraison mentionnés par le Vendeur ne peut pas donner lieu à dédommagement, pénalité de retard, ni à l’annulation des commandes en cours. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et sur les villes desservies, le Vendeur se réservant le droit de procéder à des livraisons partielles.

Garantie du produit défectueux 
La garantie assure que toutes les commandes seront traitées par des fleuristes compétents et que les fleurs et les arrangements floraux seront livrés personnellement, à temps, et dans un état impeccable.

  • La garantie Floralies Saint-Jean comprend :
  • Fleurs fraîches ou artificielles de parfaite qualité
  • Respect des délais

Facturation au prix indiqué sur le site Internet.

Pour toute réclamation, le client pourra naturellement s'adresser aux Floralies Saint-Jean.
La garantie porte sur les trois jours qui suivent la livraison sur la qualité du produit livré.

Les Floralies Saint-Jean procédera à l’émission d’un bon d’achat si les fleurs ou les plantes lui sont retournées dans ces délais.

Droit de rétractation ou d’annulation
La commande de fleurs peut être annulée jusqu'à un jour ouvrable avant la date de livraison souhaitée, en indiquant le numéro de la commande.

Une annulation ultérieure à ce délai ne sera acceptée que dans des circonstances exceptionnelles et nous ne garantissons pas le remboursement de la valeur de la commande.

Les annulations doivent être adressées par à floraliessaintjean@gmail.com ou par téléphone au + +32 (0) 85 71 39 69 pendant les heures d’ouverture.

Responsabilités 
Nous excluons toute responsabilité en cas de retard ou de non-livraison consécutifs à une adresse incorrecte ou incomplète

Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : http://ec.europa.eu/odr